Historique
Le métier de garde-champêtre a disparu après six siècles d’existence. La fonction de garde des ablais ( blés coupés) avait été créée en 1369 par Charles V. Le nom du protecteur des campagnes a changé plusieurs fois jusqu’à la loi du 3 messidor, An III qui imposait un garde-champêtre par commune. Il est bon de se souvenir que nos garde-champêtres et nos agents de quartier effectuaient avec bonhomie un travail de prévention qui évitait bien souvent la répression. Ils sillonnaient nos villages et nos champs, veuillaient à l’échardonnage, surveillaient les gamins chapardeurs et connaissaient toutes les disputes de voisinages.
Le garde des ablais.
L’établissement de la fonction de garde-champêtre:
(28 septembre- 6 octobre 1791)
La loi du 20 messidor AN III porte qu’il y aura dans chaque commune, un garde-champêtre. Ceux-ci sont spécialement chargés de veiller à la conservation des récoltes et des propriétés rurales de toutes espèces, ainsi qu’au maintien du bon ordre dans la commune. Les conditions requises pour pouvoir remplir les fonctions sont :
1- être Belge.
2- être âgé de 25 à 35 ans
3- être de bonnes moeurs
4- savoir lire et écrire.
5- être d’une constitution robuste et pouvoir supporter les fatigues du service
6- autant que possible, avoir servi comme militaire dans l’armée active.
7- les gardes-champêtres ont qualité d’officier de police judiciaire pour la police des campagnes.
Le garde-champêtre travaillait sous la direction des personnes suivantes :
Le Bourgmestre, chef de la police administrative.
Le Procureur du Roi, missions judiciaires.
Le Brigadier-champêtre, surveillance des gardes-champêtres.
En 1843, en Province de Namur, 15 brigadiers-champêtres étaient en fonction (un par canton).
Ancien uniforme.
Voici quelques extraits des registres des conseils communaux de la commune de Lustin.
En 1820, le garde-champêtre était parfois amené à rédiger procès-verbal pour les contraventions aux règlements sur la largeur des roues ( voiture à quatre roues à jantes de dix-sept pouces de largeur, et à voie inégale) , dressé dans un lieu où il n’existe pas de pont à bascule.
En 1843, deux communes, Lustin et Wépion estimaient que ce type de fonctionnaire (Brigadier-champêtre) constituait une dépense inutile à charge des communes auxquelles il ne rendait aucun service.
28.02.1848 : Paiement au garde-champêtre, la somme de 120 frs pour solde de mesurages de 2400 chars de minerai de fer, au prix de 5 centimes par char, mesurés au rivage de Frappe-Cul.
21.02.1864: Le Conseil communal de lustin décide: Vu la réclamation du sieur … Brigadier-champêtre sur ce que la commune ne lui paie pas la part qui incombe à cette dernière dans son traitement pour l’exercice 1863. Vu la lettre accompagnant cette réclamation, lettre par laquelle M. le commissaire d’arrondissement demande des renseignements sur cette affaire, considérant que l’année dernière, l’Administration communale de Lustin a déjà reconnu et fait connaître à l’autorité supérieure l’inutilité de ce fonctionnaire, attendu qu’il y a dans cette commune un garde-champêtre et un garde-champêtre adjoint, qui suffisent pour la surveillance des propriétés dans cette commune, qu’en outre le susdit brigadier-champêtre ne fait que de rares apparitions dans la commune de Lustin et qu’il n’y a jamais constaté aucune contravention, le Conseil communal ne porte plus cette dépense à son budget.
Fait à Lustin, le 21 février 1864 .( la somme réclamée était de 24 francs cinquante centimes).
26.05.1870 : Nomination d’un garde-champêtre adjoint pour les Fonds.
7 iuillet 1889: Conseil communal de Lustin:
Vu la lettre du 21 juin dernier par laquelle M.le Commissaire d’arrondissement demande à administration communale de Lustin si elle consent à faire l’achat de divers accessoires ci-après désignés, nécessaires pour assurer le bon entretien et le port de la carabine du garde-champêtre:
1° bretelle en cuir noir 1,60 fr.
2° fourreau pour épée baïonnette 1,85 fr
3° ceinture avec porte-baïonnette 1,90 fr Total : 5,35 fr.
Décide de faire l’achat des accessoires dont il s’agit et d’en informer immédiatement M.le Commissaire d’Arrondissement.
29.10.1890: le Conseil décide d’accorder une indemnité de 2 frs au garde-champêtre chaque fois qu’il sera chargé d’accompagner les miliciens à l’incorporation.
21 août 1892, Conseil communal:
Considérant qu’un grand nombre d’habitants de cette commune se plaint des maraudages et vols fréquents, augmente dans un but de surveillance plus active, le traitement du garde-champêtre de la commune, la somme de 100 frs et ce à partir de ce jour .Toutefois, cette augmentation sera retirée en cas de service négligé.
17.05.1895 : le Conseil accorde une indemnité de 3 frs par jour, au garde-champêtre pour accompagnement du géomètre du cadastre.
03.08.1915: Conseil communal de Lustin:
Organisation de la police rurale, rétribution:
Vu le projet de l’organisation de la police rurale préconisée par M.le Procureur du Roi; décide d’accorder à chacun des membres, une somme de deux francs journalière et une gratification de dix francs pour chaque capture d’un ou plusieurs délinquants.
Albert Clavier.
Voici un ordre écrit au garde-champêtre par un bourgmestre:
Le jeudi 19 juillet 1821, j’ai écrit un ordre au garde-champêtre de la commune de Lustin, pour qu’il convoque le Conseil communal de la dite commune, de se rendre en séance au secrétariat de l’Admistration le lundi 23 juillet 1821, à sept heures du matin, pour y faire l’assignation aux habitants des travaux à faire pour réparer les chemins vicinaux de Lustin pour l’exercice de cette année 1821.
Le Bourgmestre.
Modèle de lettre de réquisition de 1833 pour réparation des chemins vicinaux.
Commune de Lustin.
Réparation des chemins vicinaux.
Les Bourgmestre et Assesseurs
De la COMMUNDE de LUSTIN.
A Monsieur :…………………………………….
Nous avons l’honneur de vous prévenir que vous êtes porté au rôle de réparation pour la réparation des chemins vicinaux de la commune de Lustin, rendu exécutoire le 5 juin 1832.
À: trois journées de manœuvres qui doivent commencer à cinq heures du soir.
La journée étant estimée à quarante cinq cents.
Pour votre tâche de l’année 1833, que ces travaux doivent nécessairement commencer le cinq de ce mois en février au quatorze de ce mois.
A cet effet, vous voudrez bien vous adresser au Bourgmestre de la commune, qui vous indiquera le lieu ou ils doivent être exécutés; qu’il vous est facultatif de racheter votre tâche pour la somme de un florin vingt neuf cents, prix à laquelle elle a été évaluée qui doit être versé avant le………….. dans la caisse communale, avec deux pour cent d’augmentation, pour frais de recette et dans ce cas, le Receveur de la commune est autorisé à vous donner quittance au bas de la présente.
Fait à Lustin. le 3 août 1833.
Le secrètaire
Le Collège des Bourgmestre et Assesseurs.
Vital Taviet 1971
Voici quelques extraits des conseils Provinciaux de Namur sur les gardes-champêtres.
Primes accordées pour l’arrestation des mendiants. Namur, le 13 mai 1820.
A Messieurs les Chefs des administrations municipales de la province de Namur.
Une prime de deux florins cinquante centièmes, à toute maréchaussée, garde-champêtre ou autre agent de police qui aura rédigé contre un individu se livrant à la mendicité, un procès-verbal à la suite duquel interviendra un jugement de condamnation.
Nous vous invitons Messieurs, à donner connaissance de la présente, aux gardes-champêtres ou autres agents de police, sous vos ordres et nous saisissons cette occasion pour vous recommander d’assurer la stricte exécution des lois et règlements relatifs à la répression de la mendicité.
Les Députés des Etats de la Province de Namur.
Récompenses à accorder aux gardes-champêtres qui se sont distingués dans la répression des délits de chasse.
A Messieurs les Chefs des administrations municipales de la province de Namur.
M. le Grand Veneur, en me transmettant cet arrêté, m’annonce qu’il a espoir que Sa Majesté daignera encore accorder, cette année, des récompenses aux gardes-champêtres qui se seront le plus distingués par leur activité à réprimer les délits de chasse.
Je vous invite, en conséquence, à donner connaissance de cette disposition aux gardes-champêtres de vos communes respectives pour qu’ils puissent s’adresser à moi, en me faisant connaître leur résidence, le montant de leur traitement, et les faits particuliers qui leur donnent des droits à la récompense; ces faits doivent être constatés par des certificats ou déclarations authentiques.
Namur, le 22 août 1820.
Le Gouverneur de la province de Namur. J.J d’Omalius.
Conseil Provincial de Namur, 1844, mémorial administratif, A.R du 2 août 1843 Habillement et armement des gardes-champêtres :
Tenue complète se composant de:
Une capote.
Un pantalon.
Une paire de demi-guêtres
Une casquette.
Un mousqueton (provenant du régiment des Chasseurs Partisans)
Une plaque d’identification en cuivre.
Un bracelet.
L’ensemble revenait à 54 frs.
Le 22.09.1842, le Gouverneur de la Province de Namur (E; d’Huart)
Par sa circulaire, concernant le règlement sur le service des gardes-champêtres, en son article 12:
L’armement consistait en un sabre d’infanterie, suspendu à un baudrier de cuir noir, de la largeur de 9 cm, garni d’une plaque de cuivre rouge, de forme ovale, de la largeur du baudrier, sur laquelle se trouverait le lion Belge avec la devise: L’Union fait la Force, et au-dessus, les mots: Police rurale.
Sur réclamation des communes, l’article 12 est rapporté et remplacé par une disposition donnant aux gardes-champêtres, une carabine avec baïonnette, modèle déterminé par la Députation Permanente. Cette carabine ne pourra jamais être chargée qu’à balles; (coût de la carabine : 5,50 francs).
Les gardes-champêtres devaient porter au bras gauche, un bracelet aux couleurs nationales avec une plaque de cuivre rouge, le nom du garde-champêtre doit être gravé sur la plaque (coût total : 3 francs)
Quelques idées de certains traitements:
30.11.1848: gage du sonneur de cloches: 12 frs.
En 1847: salaire d’un ouvrier journalier; par jour : 2 frs.
06.01.1849: jeton de présence d’un conseiller communal: soixante centimes.
02.03.1851 : prix d’un cercueil de 1ère classe: 5,40 frs. Prix pour ouvrir une fosse: 1 fr.
Le métier de garde champêtre:
Ils sont nommés par le Gouverneur de la Province, sur une liste de deux candidats présentés par le Conseil Communal, auxquels le Bourgmestre peut en ajouter un troisième.
Un ancien uniforme.
Suspension.
Par le Bourgmestre, sous approbation du Gouverneur, pour un mois au maximum. Par le Conseil Communal, pour le même délai. Par le Gouverneur soit d’office, soit sur proposition du Bourgmestre, pour un terme plus long. A raison d’un fait relevant de ses fonctions judiciaires, la suspension doit, obligatoirement, être proposée par le Procureur Général.
Révocation.
Soit par le Gouverneur, après avoir entendu le Conseil Communal, soit par le Conseil Communal sous approbation de la Députation Permanente. A raison d’un fait relevant des fonctions judiciaires, par le Gouverneur, sur proposition du Procureur général.
Autres peines disciplinaires.
Avertissement ou réprimande.
Conditions de nomination.
1°) être âgé de 25 ans.
2°) avoir satisfait aux obligations de milice.
3°) avoir satisfait à un examen au Gouvernement Provincial.
Incompatibilités.
L’exercice d’un commerce est interdit à tous; l’exercice d’un emploi ou profession peut être autorisé par la Députation Permanente, autorisation toujours révocable sur avis du Procureur du Roi .
Responsabilité.
Les gardes-champêtres sont responsables de toutes négligences ou contraventions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Ils sont passibles des infractions qu’ils n’ont pas constatées.
Il faut que le fait incriminé constitue une faute.
Droits des gardes- champêtres.
Droit de saisie.
Les gardes champêtres ont le droit, et non l’obligation, de saisir les bestiaux ou volailles trouvés en délit, les instruments, voitures ou attelages du délinquant. Pour pouvoir saisir, il faut qu’il y ait flagrant délit.
Droit de suite.
Les gardes-hampêtres ont le droit de pénétrer sur les lieux ou les susdites choses auront été transportées.
Toutefois, ils ne peuvent pénétrer dans un domicile particulier ou enclos attenant aux habitations, s’ils ne sont accompagnés soit du Juge de Paix, du Bourgmestre, de son délégué ou du Commissaire de Police qui ne peuvent refuser de l’accompagner.
Droit de réquisition.
Les gardes champêtres peuvent aussi requérir la force publique de leur prêter main forte, pour la répression des délits et contraventions en matière rurale et forestière.
Rédaction des P.V.
A peine de nullité, les P.V. doivent être signés et datés par le garde champêtre. La rédaction peut être d’autre main.
Lorsque le P.V comporte saisie, une expédition doit être déposée dans les vingt-quatre heures au greffe de la Justice de Paix.
Transmission des P.V.
Les P.V doivent être transmis soit au Procureur du Roi ou à l’Officier du Ministère Public compétent, dans les trois jours de la constatation de l’infraction.
Arrestation provisoire des délinquants.
Les gardes champêtres doivent arrêter et conduire devant le Juge de Paix, le Bourgmestre ou le Commissaire de Police, tout inconnu surpris en flagrant délit; ceux-ci s’assurent de son identité.
Pour la recherche et la constatation des contraventions de droit commun, les gardes champêtres exercent ce pouvoir personnellement, sous la seule subordination du Procureur Général et, par délégation, du Procureur du Roi.
Les infractions de droit commun sont celles qui, malgré leur caractère rural, sont punies par le Code Pénal ou par d’autres lois spéciales.
Vital Taviet lors des innondations de la Meuse. 02/1984
Jadis, les gardes champêtres s’occupaient spécialement du code rural.
Le glanage et le râtelage qui étaient des droits conditionnels réservés, aux vieillards, enfants de moins de 12 ans et aux femmes, sur leur commune, dans les champs non clos, entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, entre le lever et le coucher du soleil, uniquement dans les lieux ou l’usage existait dans le passé, pour le râtelage, l’usage d’un râteau à dents de fer était interdit.
La vaine pâture était une tolérance, droit de faire pâturer ses bestiaux sur le terrain d’ autrui, non clos et après l’enlèvement de la récolte.
Ce droit ne peut s’exercer que deux jours après l’ enlèvement de la récolte entière.
De certaines lois spéciales concernant l’ivresse publique.
De la constatation des accidents de roulage.
De nombreuses missions administratives; comme les recensements agricoles entre autres, le port des convocations électorales, avec accusés de réception! , les convocations pour les conseillers communaux et échevins en vue de la tenue des conseils communaux et bien d’autres missions qu’il serait trop long d’énumérer.
Armement du dernier garde-champêtre.
Quelques noms de gardes-champêtres ayant travaillé sur la commune de Lustin. (Cette liste est incomplète et non exhaustive jusqu’en 1969.)
1820, Joseph Marchal.
1833, Hubert Davaux.
1846, Joseph Lesseux .
1888, Antoine Lesseux.
1907, Ernest Lonnoy, g-ch adjoint.
1915, Hayot et MarchaI.
1934, François Etienne.
1944, Julien Thirifays en intérim.
1947, Albert Clavier.
1968 en intérim: Alphonse Noël de Lesve, Théo Quevrin de Crupet.
1969, Vital Taviet.
Les grades de la police rurale
Le garde-champêtre portait un insigne représentant, un gland cerné de 2 branches de chêne Le garde-champêtre en chef portait cet insigne avec une étoile en dessous. Le Brigadier-champêtre, l’insigne du garde-champêtre avec une barrette en dessous.
Quelques dates marquantes:
01.01.1977. fusion des communes.
Vital Taviet devient garde-champêtre en chef pour Profondeville, Bois-de-Villers, Arbre, Rivière, Lesve et Lustin.
En 2001, mise à la pension de Vital Taviet car c’est la réforme des polices, et la suppression complète des grades de la Gendarmerie et de la Police Rurale.
Création de la zone de police « Entre Sambre et Meuse » . Réunissant les communes de: Floreffe, Fosses-la Ville, Mettet et Profondeville.
Suite à cette réforme, nous avons des inspecteurs de police, des inspecteurs principaux de police, des commissaires de police et un commissaire de police, chef de zone.
Le musée interpolice de Floreffe.
Pour ceux que la chose intéresse, ils peuvent visiter le Musée Interpolice, situé à l’ancienne brigade de Gendarmerie de Floreffe, en face de la gare SNCB, Tel: 081.740175, Gsm : 0475.866151. Vous pourrez y découvrir tout ce qui avait trait aux anciens gendarmes et anciens gardes-champêtres.
Crédits: Vital Taviet.
Revue Wépion 2000 n°104 de décembre 1986.
Article de Jo Mottet du 09-12-1998.